COMMUNE DE LA MOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA N° 001 / 2008

 1 Identification de l’organisme qui passe le marché :  Commune de la Motte en Provence
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire

2 Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :

Mairie de la Motte Marchés Publics,
1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence. Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.
Courriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.frAdresse Internet : www.lamotteenprovence.com

3 Objet du marché : Concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC des Faïsses.

4 Lieu d’exécution : Commune de la Motte 83920. 

5 Caractéristiques principales :  Surface cadastrale totale de la ZAC : 29 204 m2 Durée de la concession d’aménagement : 5 ans Programme global de construction : 

60 logements pour une SHON maximale de 7 000 m2 
Le programme prévisionnel des équipements public à réaliser : ils seront décrits précisément dans le traité de concession d’aménagement, après approbation du dossier de réalisation de la ZAC, par le conseil municipal. 

 Travaux mis à la charge du concessionnaire de la ZAC, en totalité ou partie, en fonction des liens de causalité et de proportionnalité de ces travaux, entre les usagers de la ZAC et ceux des autres utilisateurs : 
- aménagement de la voie d’accès depuis la rue des Isles (depuis le carrefour avec le chemin des Horts) avec élargissement de cette voie
- aménagement du pont de saint Joseph
- aménagement de la voie de desserte du saut du Capelan jusqu’au parking à créer
- participation, au prorata des usagers, en vue de la construction de la nouvelle STEP du Village
- participation, si nécessaire, à la construction d’un bassin relais en alimentation en eau
 - participation à l’agrandissement des écoles Et toute autre participation qui pourrait être envisagée avant la signature de la concession d’aménagement notamment les missions d’études pré financées par la commune.
- le suivi des études et procédures de la création et de la réalisation de la ZAC
- la mise en concurrence des maîtres d’ouvrages imposés par la loi du 20 Juillet 2005, en vue du choix de l’aménageur
- l’élaboration du traité de concession d’aménagement
- l’harmonisation des documents d’urbanisme 

6 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - justificatif de la consultation du dossier d’étude d’impact auprès de la collectivité- Lettre de candidature - la liste des références pour des prestations similaires - les capacités financières, les moyens de logistiques et humains proposés par le candidat pour mener à bien la réalisation, la gestion et l’exploitation du projet, notamment le projet de cahier des charges, le type de cession des terrains d’assiette. 

7 Critères d’attribution :  Le choix du concessionnaire sera effectué selon les modalités fixées dans la délibération du conseil municipal du 06 Décembre 2007. 
Les critères de sélection s’appuieront d’une part, sur la base des références produites par les candidats et sur leur capacité à réaliser puis à gérer le programme global des constructions et à mener à bonne fin l’ensemble de l’opération (réalisation des équipements publics et du programme de construction, commercialisation des logements), et d’autre part, sur la justification de leur droit à devenir propriétaire des parcelles composant la zone d’aménagement.

8 Procédures :Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

9 Date limite de réception des offres : Lundi 18 Février 2008 17 heures. 

Indiquer sur l’enveloppe extérieure : le cachet de l’entreprise, le nom et le numéro du marché, le lot le cas échéant et la mention «  NE PAS OUVRIR »

10 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus : 

Renseignements complémentaires : M. le Maire de la Motte
Technique :Bernard AUDIBERT
place Clemenceau 83920 la MotteTél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 98 10 62 80Courriel : technique-urba-lamotte@wanadoo.frCourriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.fr

Administratif / Financier : Vanessa GARINOTél. : 04 94 50 44 75 Fax : 04 94 50 44 84Courriel : finances-lamotte@orange.fr 

 Date d’envoi à la publication : Le 16 Janvier   2008.