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COMMUNE DE LA MOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA N° 015 / 2007 1 Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de la Motte en Provence Pouvoir adjudicateur : M. le Maire 2 Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :
Mairie de la Motte Marchés Publics,
1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence. Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.
Courriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.fr Adresse Internet : www.lamotteenprovence.com 3 Objet du marché : Elaboration du dossier loi sur l’Eau. 4 Lieu d’exécution : Commune de la Motte 83920. 5 Caractéristiques principales : Voir cahier des clauses particulières : Contenu de la prestation : Notice explicative Analyse du système d’assainissement actuel Analyse de l’état initial du site et de son environnement Présentation du projet Impacts du projet Analyses des effets du rejet sur l’environnement, mesures compensatoires Etudes boues 6 délai d’exécution : voir critères de jugement des offres 7 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC4 - Documents prévus aux articles 45 et 46 du CMP. - Présentation des références du candidat pour des prestations similaires à celles objet du marché, exécutées dans les 5 dernières années, avec le montant des études correspondant. - Mémoire technique comprenant : Une note méthodologique La description des moyens humain et matériel que le candidat mettra au service de cette opération Le délai d’exécution de la mission Un planning prévisionnel d’étude. 8 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : 60 % Prix des prestations 30 % Valeur technique au vu du mémoire technique 20 % Délai d’exécution 9 Procédures : Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. 10 Date limite de réception des offres : vendredi 02 Novembre 2007 16 heures. Indiquer sur l’enveloppe extérieure : le cachet de l’entreprise, le nom et le numéro du marché, le lot le cas échéant et la mention « NE PAS OUVRIR » Cette enveloppe devra en contenir deux autres : 1ere enveloppe : justificatifs 2eme enveloppe : offre comprenant le cahier des charges dûment complété et le mémoire technique 11 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus : Technique : Bernard AUDIBERT
place Clemenceau 83920 la Motte Tél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 98 10 62 80 Courriel : technique-urba-lamotte@wanadoo.fr Courriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.fr Administratif / Financier : Vanessa GARINO Tél. : 04 94 50 44 75 Fax : 04 94 50 44 84 Courriel : finances-lamotte@orange.fr 12 Date d’envoi à la publication : Le 25 Septembre 2007.
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