COMMUNE DE LA MOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA N° 004 / 2007  

1 Identification de l’organisme qui passe le marché :  Commune de la Motte en Provence

Pouvoir adjudicateur : M. le Maire

 2 Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :

Mairie de la Motte Marchés Publics,
1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence. Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.
Courriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.fr
Adresse Internet : www.lamotteenprovence.com   

3 Objet du marché : 

Mission d’Assistance Conseil pour piloter les études préalables et produire un avant projet de la future STEP  de la Motte Village.

 4 Lieu d’exécution :  , 83920 la Motte

 5 Caractéristiques principales :  La Mission d’assistance Conseil, objet de la présente consultation, concerne la réalisation des éléments de mission « études préliminaires » et « avant projet ».L’assistant conseil se verra confier ces missions inspirées de la loi MOP
(loi n° 85-704 du 12/07/1985 modifiée et décret n° 93-1268 du 29 /11/ 1993.  

6 délai d’exécution : à indiquer dans l’acte d’engagement, le candidat fournira, en outre, un calendrier d’exécution et exposera l’échéancier qu’il envisage pour la remise de l’ensemble des prestations de son offre. 

7 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 13 pièces sont à fournir, voir liste détaillée dans le cahier des charges.

8 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères  énoncés ci-dessous, avec leur pondération : 60 % Valeur technique30 % Prix des prestations10 % Délai de livraison 

9 Procédures :Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

10 Date limite de réception des offres : Vendredi 23 Février 2007 16 heures. 

Indiquer sur l’enveloppe : le nom et le numéro du marché, le lot le cas échéant et la mention «  NE PAS OUVRIR » 

Cette enveloppe devra en contenir deux autres : 1ere enveloppe : justificatifs2eme enveloppe : offre 

12 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus : 

Technique :Bernard AUDIBERT
place Clemenceau 83920 la MotteTél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 98 10 62 80
Courriel : technique-urba-lamotte@wanadoo.fr
Courriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.fr

Administratif / Financier : 

Vanessa GARINOTél. : 04 94 50 44 75 Fax : 04 94 50 44 84
Courriel : finances-lamotte@orange.fr  

13 Date d’envoi à la publication : Le 17 Janvier  2007.