COMMUNE DE LA MOTTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA N° 22 / 2006

1 Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de la Motte en Provence

Pouvoir adjudicateur : M. le Maire

2 Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :
 Mairie de la Motte Marchés Publics, 1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence.

Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.
Courriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.fr

Adresse Internet : www.lamotteenprovence.com   

3 Objet du marché : Souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la commune de la Motte.

4 Lieu d’exécution : 
Commune de la Motte
 83920 la Motte

5 Caractéristiques principales :  

Les cotisations seront payées au titulaire du marché, en une seule fois, au début de chaque année, sur présentation d’une quittance.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er Janvier 2007

Durée de validité des offres : 180 jours  

Lot N° 1 : Responsabilité civile générale et protection juridique de la commune.

Budget unique Commune 

Lot N° 2 : Flotte automobile

Ventilé sur 4 budgets : Commune, C.C.A.S, Eau, et Assainissement

Voir tableaux offre de prix 

Lot N° 3 : Dommages aux biens communaux

Ventilé sur 4 budgets : Commune, C.C.A.S, Eau, et Assainissement

Voir tableaux offre de prix 

6 Durée du marché : quatre années, par reconduction expresse  

7 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature DC4

- références des prestations similaires de moins de 3 ans

- déclaration du candidat DC5

- Acte d’Engagement DC 8
- Inscription au registre de la profession 

8 Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

30 % Valeur technique de l’offre

40 % Prix des prestations

30 % Assistance technique  

9 Procédures :

Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

10 Date limite de réception des offres : 

Vendredi 27 Décembre 2006 16 heures. 

Indiquer sur l’enveloppe : 
le nom et le numéro du marché, le lot le cas échéant et la mention «  NE PAS OUVRIR » 

Cette enveloppe devra en contenir deux autres :

1ere enveloppe : justificatifs

2eme enveloppe : offre 

11 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique, peuvent être obtenus :

Commune de la Motte
M. Bernard AUDIBERT
place Clemenceau 83920 la Motte

Tél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 94 50 44 84

Courriel : technique-urba-lamotte@wanadoo.fr

Courriel : lamotte-marchespublics@wanadoo.fr

12 Date d’envoi à la publication : Le 16 Novembre 2006.