1 Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de la Motte en Provence Personne responsable du marché : M. le Maire 2 Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur : Mairie de la Motte
Marchés Publics, 1 place Clemenceau 83920 la Motte en Provence.
Tél. : 04 94 50 44 55 Fax : 04 94 50 44 84.
Courriel : technique-urba-lamotte at wanadoo.fr
Adresse Internet : www.lamotteenprovence.com 3 Objet du marché :Inventaire de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments appartenant à la commune : Etablissement Recevant du Public et locaux de travail.
Réalisation des Dossiers Technique Amiante.
Textes de référence : décret 96-97 du 7 Février1996, modifié par décret 97-855 du 12 09 1997, le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 et le décret 2002-839 du 03 Mai 2002, l’arrêté du 22 Août 2002 et articles L 1334-7 et 1334-26 du Code de la Santé Publique. 4 Lieu d’exécution : la Motte 5 Caractéristiques principales :
Locaux concernés : Groupe scolaire,salle des fêtes et des sports,bastide du Pigeonnier,hôtel de ville, bardes cascades et salle polyvalente, presbytère, église, halte garderie, foyer du 3°age, maison du pont, moulin communal, musée communal, club de tennis, la poste, restaurant « lou zodiaco », poste de police. Surface totale : 6726 m2.Délai d’exécution : 01 mois à compter de la notification du marché. 6 Critères d’attribution : Du critère unique du prix le plus bas. 7 Procédures :Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. 8 Date limite de réception des offres : Vendredi 19 Août 2005 12 heures. 9 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique, peuvent être obtenus :
Commune de la Motte
Services Techniques M. AUDIBERT Bernard
place Clemenceau
83920 la Motte Tél. : 04 94 50 44 64 Fax : 04 94 50 44 84 10 Date d’envoi à la publication : Le 28 Juillet 2005. | 
